D'une île au monde …

Le Blog de Paul Vergès

Police : A+ A- A

Archives de mars, 2014

Jeter les bases d’un nouveau compromis historique qui doit permettre de concilier notre appartenance à la France et à l’Europe, avec notre insertion dans notre environnement géoéconomique

Par • 14 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

Sénat- 26 févier 2014- Débat sur les outre mer Intervention de M. Paul Vergès, sénateur de La Réunion-   Monsieur  le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,   Je voudrais tout d’abord adresser mes remerciements au président Bel et à la conférence des présidents de groupe du  Sénat qui ont bien voulu accéder à la […]



Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante, PRÉSENTÉE Par M. Pierre LAURENT, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mmes Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, […]



Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy […]



Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, PRÉSENTÉE Par Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, […]



Je suggère que le Sénat apporte à la Conférence de 2015 la contribution des îles de l’océan indien en matière d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

Commission du développement durable- Réunion du mercredi 4 décembre 2013 – Conférence de Varsovie sur le changement climatique – Communication Intervention du Sénateur VERGES Je voudrais intervenir en tant que sénateur de La Réunion. Nous vivons dans un siècle où l’on sait exactement ce qui va se passer. La Réunion comptait, en 1946, lorsqu’elle a […]



Peut-on sur un territoire aussi petit que le nôtre conserver deux modes de rémunération, quand la moitié de la population active ne touche que le Smic ? Il faut réunir tous les acteurs sociaux et trouver un consensus

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

Délégation sénatoriale à l’outre-mer: Réunion du mercredi 13 novembre 2013 Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer sur la Loi de finances pour 2014 Intervention du Sénateur VERGES La teneur de votre intervention, Monsieur le Ministre, sera fidèlement rapportée à La Réunion où le débat sur les moyens budgétaires intéresse toutes les catégories sociales. […]



Outre-mer, c’est la double représentation institutionnelle du département et de la région sur un même territoire qui est en cause

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral Interventions de M. Paul VERGÈS – 15 janvier 2013   Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rendez-vous d’aujourd’hui est important : il n’a échappé à personne que les deux projets que nous étudions […]



Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des […]



Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Gérard Le Cam (CRC – Côte d’Armor) et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objet d’ »atténuer très fortement [les] inégalités de traitement [dans la distribution de la dotation globale de fonctionnement] en procédant, par glissement annuel, à la disparition progressive des écarts de […]



Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la justice fiscale, PRÉSENTÉE Par M. Thierry FOUCAUD, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Éric BOCQUET, Mme Éliane ASSASSI, M. Michel BILLOUT, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes […]



Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, PRÉSENTÉE Par Mmes Laurence COHEN, Éliane ASSASSI, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Pierre LAURENT, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Isabelle […]



Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement, PRÉSENTÉE Par Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, MM. Dominique WATRIN, Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte […]



Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, PRÉSENTÉE Par Mmes Évelyne DIDIER, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards, Par M. Pierre LAURENT, Mmes Éliane ASSASSI, Michelle DEMESSINE, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de résolution relative au respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/États-Unis, PRÉSENTÉE Par M. Pierre LAURENT, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne […]



Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi, PRÉSENTÉE Par M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, MM. Christian FAVIER, Michel BILLOUT, Mme Marie-France BEAUFILS, […]



Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l’outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l’article 73 de la Constitution

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l’outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l’article 73 de la Constitution, PRÉSENTÉE Par M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, MM. Christian FAVIER, Michel BILLOUT, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, […]



Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre, PRÉSENTÉE Par M. Éric BOCQUET, Mme Marie-France BEAUFILS, M. […]



Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l’amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant au rétablissement de la confiance et à l’amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports, PRÉSENTÉE Par Mmes Mireille SCHURCH, Isabelle PASQUET, Laurence COHEN, Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian […]



Loi prorogeant jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

PROPOSITION DE LOI relative aux bas salaires outre-mer, PRÉSENTÉE Par M. Paul VERGÈS, Sénateur EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lors des mouvements sociaux qui avaient marqué la Réunion, comme l’ensemble des départements d’outre mer en 2009, les revendications salariales avaient occupé le devant de la scène, mettant clairement en accusation les profondes inégalités de revenus […]



Proposition de loi portant création d’une action de groupe

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI portant création d’une action de groupe, PRÉSENTÉE Par M. Gérard LE CAM, Mmes Mireille SCHURCH, Évelyne DIDIER, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel […]



Nous devons décrypter l’avenir, dire où nous allons

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

DISCUSSION SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DELEGATION SENATORIALE A L’OUTRE-MER – Jeudi 12 janvier 2012 Intervention du Sénateur VERGES: Le propre du Sénat est de voir loin, sans se focaliser sur les seuls problèmes du jour. Je crois qu’il faut savoir les replacer dans une perspective d’avenir, rendue sensible par la situation des […]



Port Réunion doit être le levier économique incontournable de l’île

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES PORTS D’OUTRE-MER RELEVANT DE L’ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS Interventions de M. Paul VERGÈS   (jeudi 26 janvier 2012)   Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur la réforme des […]



Rien ne peut justifier l’éviction du statut de la fonction publique de dizaines de milliers d’agents des collectivités.

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE ET À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE   Intervention du Sénateur VERGES – (mercredi 25 janvier 2012)   Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, […]



Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, PRÉSENTÉE Par Mmes Annie DAVID, Éliane ASSASSI, M. Dominique WATRIN, Mmes Cécile CUKIERMAN, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, M. Guy FISCHER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Évelyne DIDIER, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique, PRÉSENTÉE Par Mme Mireille SCHURCH, M. Gérard LE CAM, Mme Évelyne DIDIER, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. […]



Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la réparation des dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers, PRÉSENTÉE Par Mme Évelyne DIDIER, M. Dominique WATRIN, Mmes Cécile CUKIERMAN, Isabelle PASQUET, M. Gérard LE CAM, Mme Mireille SCHURCH, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence […]



Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI pour une stratégie foncière publique en faveur du logement, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Mireille SCHURCH, M. Christian FAVIER, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, […]



Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression du terme « race » de la législation française, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, […]



Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la politique de la France en matière de sécurité

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, relative à la politique de la France en matière de sécurité, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy […]



Proposition de loi tendant à rétablir l’allocation équivalent retraite

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir l’allocation équivalent retraite, PRÉSENTÉE Par MM. Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel […]



Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, PRÉSENTÉE Par M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Éric BOCQUET, Thierry FOUCAUD, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Michel BILLOUT, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Guy FISCHER, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. […]



Proposition de loi mettant fin à l’orientation précoce

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI mettant fin à l’orientation précoce, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Cécile CUKIERMAN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM.Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, MM. […]



Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d’agriculture

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d’agriculture, PRÉSENTÉE Par M. Gérard LE CAM, Mmes Évelyne DIDIER, Mireille SCHURCH, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des obtentions végétales

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des obtentions végétales, PRÉSENTÉE Par M. Gérard LE CAM, Mmes Évelyne DIDIER, Mireille SCHURCH, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes […]



Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry […]



Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif, PRÉSENTÉE Par Mmes Mireille SCHURCH, Évelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Guy […]



Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la politique d’immigration de la France

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, relative à la politique d’immigration de la France, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot « race » dans la Constitution

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à supprimer le mot « race » dans la Constitution, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard […]



Proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, […]



Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l’article 40 de la Constitution

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant abrogation de l’article 40 de la Constitution, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Marie-France BEAUFILS, Éliane ASSASSI, MM. Christian FAVIER, Éric BOCQUET, Thierry FOUCAUD, Michel BILLOUT, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Guy FISCHER, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE […]



Proposition de loi constitutionnelle modifiant l’article 25 de la Constitution

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant l’article 25 de la Constitution, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel […]



Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à abroger les franchises médicales, PRÉSENTÉE Par MM. Dominique WATRIN, Guy FISCHER, Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel […]



Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux, PRÉSENTÉE Par Mme Laurence COHEN, MM. Dominique WATRIN, Guy FISCHER, Mmes Annie DAVID, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry […]



Proposition de loi visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Cécile CUKIERMAN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard […]



Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Cécile CUKIERMAN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, […]



PROPOSITION DE LOI tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Annie DAVID, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Éric BOCQUET, Michel BILLOUT, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes […]



Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l’autonomie des universités

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la loi relative à l’autonomie des universités, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Cécile CUKIERMAN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Isabelle […]



Proposition de loi visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard […]