D'une île au monde …

Le Blog de Paul Vergès

Police : A+ A- A

Archives de juillet, 2015

Projet de loi « modernisation du droit de l’outre-mer »

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Au cours de la séance du 26 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modification, en première lecture, le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le Sénateur a déposé deux amendements sur ce texte. Le Sénateur a demandé, concernant LADOM a ce qu’il y ait un   » changement de nom « : […]



Situation de monopole des carburants outre mer

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a saisi la Ministre ROYAL, la Ministre PAU-LANGEVIN, le Ministre MACRON et le Premier ministre sur la situation de monopole des carburants outre-mer. La question du carburant est, dans les outre-mer, prépondérante. D’une part, parce que c’est le poste d’importation le plus important dans chaque entité d’outre-mer ; d’autre part, parce que toute […]



Projet de loi relatif à l’emploi et au dialogue social

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le sénateur VERGES a déposé, sur ce projet de loi, un amendement visant à appliquer les conventions collectives nationales aux outre-mer. En voici les raisons: Cet amendement demande l’application des conventions collectives nationale aux outre-mer. Les outre-mer en sont exclues depuis la loi Perben de 1994 qui dans son article 16 indique : « les conventions et […]



Projet de loi Macron : un formidable texte de régression sociale !

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

12 mai 2015 – Communiqué Projet de loi MACRON : un formidable texte de régression sociale ! Le projet de loi « Croissance, activité, égalité des chances économiques », plus connu sous le nom « projet de loi Macron » vient d’être voté par le Sénat : 344 votants ; 229 suffrages exprimés, 185 votes pour l’adoption du texte ; 44 votes contre l’adoption.  […]



La Réunion toujours privée de Congrès

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 27 mai 2015 COMMUNIQUÉ L’amendement du Sénateur VERGÈS rejeté : La Réunion toujours privée de Congrès. Le Sénat a rejeté mardi soir l’amendement déposé par le Sénateur Paul VERGÈS, visant à créer un Congrès à La Réunion. Le Congrès est une instance réunissant les élus du Conseil régional et les élus du Conseil départemental. Il est […]



Engagement du gouvernement à réfléchir sur la fiscalité et les dotations aux collectivités locales d’outre-mer

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 19 juin 2015 : COMMUNIQUE Le projet de loi « octroi de mer » définitivement voté :  Engagement du gouvernement à réfléchir sur la fiscalité et les dotations aux collectivités locales d’outre-mer Le projet de loi relatif à l’octroi de mer a été adopté définitivement jeudi soir au Sénat. Comme en première lecture, le Sénateur VERGES et le […]



Amendement du Sénateur VERGES sur le projet de loi « octroi de mer »

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

AMENDEMENT présenté par Paul VERGES et les membres du Groupe CRC Article Additionnel après l’article 36 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes de réformes de la fiscalité dans les outre-mer.  Objet : En France […]



Projet de loi « réforme de l’octroi de mer »

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Position du Sénateur VERGES lors de la discussion en première lecture au Sénat, du projet de loi de réforme de l’octroi de mer.  Ce projet de loi relatif à l’octroi de mer n’est que très peu amendable, dans le sens où c’est la traduction en droit interne de directives européennes. On peut néanmoins faire quelques […]



Investissement étrangers dans le secteur de la téléphonie outre-mer

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES s’est adressé à Madame la Ministre des outre-mer ; à Monsieur le Ministre de l’économie et du numérique; à Madame la Secrétaire d’Etat au numérique; à Monsieur le Premier Ministre sur la question des investissements étrangers dans le secteur de la téléphonie mobile outre-mer.  Paris, le 16 avril 2015 Outre la question […]



Adaptation de la société au vieillissement

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 19 mars 2015 : Communiqué du Sénateur PAUL VERGES Le Sénat vient de finir l’étude du projet de loi « Adaptation de la société au vieillissement ». Ce texte prévoit diverses dispositions visant à répondre aux défis  de l’anticipation de la perte d’autonomie ; de l’adaptation de la société au vieillissement ;  de l’accompagnement de la […]



Route en mer: conférence de presse à Paris

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le 13 février 2015 : COMMUNIQUE : Conférence de presse de Eliane ASSASSI et Paul VERGES Route en mer à La Réunion : Un crime contre l’environnement, une aberration économique et financière et un pied de nez à l’esprit de la COP 21   Le projet de route en mer dite «  nouvelle route du littoral » est une véritable aberration. En […]



Canne à sucre : un instant décisif

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 21 avril 2015 COMMUNIQUE : Canne à sucre : un instant décisif La situation de la canne à sucre est à un instant décisif. Tout va se jouer dans les semaines qui viennent. Lors de la dernière assemblée plénière de la Région Réunion, le groupe Alliance a déposé une motion demandant à ce que se […]



Groupe interparlementaire d’amitié France / Chine

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 4 février 2015 COMMUNIQUE Monsieur le Sénateur VERGES a participé ce matin à la réunion constitutive du bureau du groupe interparlementaire d’amitié France / Chine. Ce groupe, composé de 88 membres, est l’un des plus actifs. Lors de cette rencontre, le Sénateur VERGES a été nommé secrétaire du bureau, comme 17 de ses […]



Exonération du versement transport

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a envoyé un courrier au Premier Ministre, relatif à l’exonération du versement transport. Monsieur le Premier Ministre, La question de l’exonération du versement transport pour les fondations et associations agissant dans le secteur sanitaire, social et médico-social revient régulièrement dans les débats, notamment lors des discussions sur le projet de finances de […]



Situation de la filière pêche à La Réunion

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a adressé un courrier à Madame la Ministre des Outre-mer, relatif à la situation de la filière pêche à La Réunion. Madame la Ministre, Le secteur de la pêche est un atout pour le développement économique de La Réunion. Mais il se trouve confronté à des problèmes qui risquent de compromettre non […]



Pour un Congrès à La Réunion

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Non classé

Lors de la première lecture du projet de loi « Nouvelle organisation territoriale de la République », le Sénateur VERGES a déposé un amendement demandant la création d’un Congrès à La Réunion.  Le Sénat a rejeté mardi soir l’amendement déposé par le Sénateur Paul VERGÈS, visant à créer un Congrès à La Réunion. Le Congrès est une […]



Prendre en compte la spécificité des territoires

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES – COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE  Réunion du 4 février 2015 – audition de Rémy Pointereau et Philippe Mouiller : « transition énergétique pour la croissance verte – dispositions applicables aux collectivités territoriales » « J’approuve pleinement les propos des rapporteurs sur la simplification mais je souligne que ces mesures risquent cependant de compliquer la […]