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Exonération du versement transport

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a envoyé un courrier au Premier Ministre, relatif à l’exonération du versement transport.

Monsieur le Premier Ministre,

La question de l’exonération du versement transport pour les fondations et associations agissant dans le secteur sanitaire, social et médico-social revient régulièrement dans les débats, notamment lors des discussions sur le projet de finances de la Sécurité sociale.

Je me permets de vous rappeler que le sujet du versement transport est essentiel pour les 28 associations et fondations réunionnaises ou mahoraises, qui gèrent près d’une centaine d’établissements. En effet, si son exonération n’était plus assurée, la conséquence serait rapide et dramatique : la mise en péril de centaines d’emplois. Outre la conséquence directe pour les salariés, les publics concernés (personnes âgées, handicapées, en difficultés sociales etc.) seraient à leur tour lourdement pénalisés.

Vous avez été saisi d’une demande de rencontre, émanant d’une dizaine d’associations, parmi lesquelles la FEHAP ou la FEGAEPI. Concernant La Réunion, l’inquiétude est grande chez les responsables du Réseau Territorial de Gestion et d’Animation ou de l’ALEFPA. Ces deux structures – comme d’autres – attendent beaucoup de cette réunion. Elles espèrent parvenir rapidement à une solution équilibrée et à court terme de ce problème.

C’est dans ce sens que je vous demande d’apporter la plus grande attention aux préoccupations de ce secteur et à leur demande de rendez-vous.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de la très haute considération.

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