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Les élus réunionnais privés de Congrès

Par • 14 Nov, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

Lors de la discussion, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer l’article 1 bis du projet de loi « Délimitation des régions et modification du calendrier électoral ».

Cet article est la conséquence de l’amendement déposé par le Sénateur VERGÈS, lors de la deuxième lecture de ce projet de loi, au Sénat. L’amendement du Sénateur visait à rétablir la possibilité de constituer un congrès à La Réunion. Cette instance qui permet de réunir conjointement les conseillers régionaux et les conseillers départementaux, va permettre aux responsables politiques de La Réunion d’être les décideurs de leur avenir et de proposer des solutions réunionnaises pour répondre aux nombreux défis qui se posent.

L’amendement déposé par le Gouvernement, en commission des lois de l’Assemblée nationale, a donc supprimé – pour des questions de procédure – la possibilité pour les élus réunionnais de se réunir en Congrès.

Dans l’exposé de ses motifs, le gouvernement précise : « Les dispositions (constitution du Congrès) trouveraient naturellement leur place dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, au début de l’année prochaine ». Rien n’empêche les collectivités concernées d’organiser une réunion informelle de leurs assemblées délibérantes. Dans cette attente, rien n’empêche les collectivités concernées d’organiser une réunion informelle de leurs assemblées délibérantes« .

 

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