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Police : A+ A- A

Prendre en compte la spécificité des territoires

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES – COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 

Réunion du 4 février 2015 – audition de Rémy Pointereau et Philippe Mouiller : « transition énergétique pour la croissance verte – dispositions applicables aux collectivités territoriales »

« J’approuve pleinement les propos des rapporteurs sur la simplification mais je souligne que ces mesures risquent cependant de compliquer la situation que connait la Réunion. Je rappelle, en effet, le principe constitutionnel de l’assimilation législative stricte entre ce territoire et la France métropolitaine. Or la Réunion est distante de 10 000 kilomètres et on sous-estime en Europe les incidences sur la transition énergétique de la très forte croissance démographique que connaissent non seulement la Réunion mais aussi les pays de l’ensemble de la zone de l’Océan indien. Il nous est, dans ces conditions, difficile d’appliquer la loi selon les mêmes modalités que les autres départements français. Prenons garde : l’application uniforme de principes justes peut entrainer de très sérieux inconvénients sur le terrain si on ne prend pas en compte la spécificité des territoires lointains ». 

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