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Police : A+ A- A

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

La proposition de loi est présentée par Mme Annie David, Présidente de la Commission des affaires sociales (CRC, Isère) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet d’apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés quant au travail dominical, notamment en renforçant la portée symbolique du repos dominical ou en renforçant les droits des salariés qui travaillent le dimanche.

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