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Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes,

PRÉSENTÉE Par Mmes Laurence COHEN, Éliane ASSASSI, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Pierre LAURENT, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, MM. Paul VERGÈS et Dominique WATRIN

 

 

a consulter sur le site du sénat

 

http://www.senat.fr/leg/ppl12-728.html

 

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