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Situation de monopole des carburants outre mer

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a saisi la Ministre ROYAL, la Ministre PAU-LANGEVIN, le Ministre MACRON et le Premier ministre sur la situation de monopole des carburants outre-mer.

La question du carburant est, dans les outre-mer, prépondérante. D’une part, parce que c’est le poste d’importation le plus important dans chaque entité d’outre-mer ; d’autre part, parce que toute tension dans ce secteur a des répercussions économiques, sociales immédiates et graves.

Jusqu’à ce jour, le gouvernement a choisi d’aborder la question du carburant par le biais des dispositifs destinés à combattre « la vie chère ». En cela, il s’agit d’une réponse partielle aux engagements de Monsieur le Président de la République. En effet, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Monsieur Hollande avait indiquer qu’il entendait lutter « contre la hausse des prix des carburants, notamment en découplant raffinage, stockage et distribution, en favorisant la création de plates-formes mutualisées de stockage avec les partenaires locaux et les collectivités ».

Ainsi, les différents décrets publiés visant à règlementer le prix de vente des carburants sont une réponse partielle, mais en aucun cas ne suffisent pour casser la situation de monopole qui règne sur la question des carburants outre-mer : monopole dans l’achat, monopole dans le transport, monopole dans le stockage.

Le rapport de l’Autorité de la Concurrence (avis n° 09-D-21), demandait d’ailleurs « la filialisation de l’activité de stockage de la SRPP ». Donc, le rachat éventuel de la SRPP par la société Rubis ne changera rien au fond du problème : la situation de monopole perdurera.

Mais, en l’état des données qui sont en notre possession, nous n’avons aucune garantie que ce rachat ne détériore une situation économique et sociale déjà catastrophique à La Réunion.

A l’instar de ce que l’Autorité de la Concurrence a exigé, pour le rachat de la SARA par le groupe Rubis, il nous semble indispensable que, si le rachat de la SRPP devait s’effectuer, cela se traduise par des engagements formels de la part de Rubis à ne pas augmenter les prix de vente, par le biais d’une hausse des frais additionnels, non plafonnés par la réglementation existante.

Tout comme il nous semble indispensable que cet éventuel rachat de la SRPP par Rubis s’accompagne des mêmes mesures préconisées dans le rachat de la SARA : notamment autoriser d’autres acteurs du secteur à accéder à ses capacités de stockage pour certains produits pétroliers.

Enfin, ce rachat doit être accompagné de l’engagement formel de Rubis de ne procéder à aucun plan social, à aucun licenciement.

En tout état de cause, si cette question du rachat de la SRPP par RUBIS doit trouver une réponse immédiate, dans le respect des préconisations déjà formulées (prix de vente, emploi etc.), il convient également de réfléchir à une autre solution alternative, sur le long terme : celle de la suppression progressive des énergies fossiles par des énergies « propres » ou « vertes ». Ce chantier doit être mis en discussion rapidement, avec l’ensemble des partenaires institutionnels et économiques de La Réunion.

Ce n’est que par ce biais que La Réunion se libérera définitivement de la dépendance vis à vis des énergies fossiles et qu’elle pourra résolument se tourner vers un réel développement durable. 

Je vous prie d’agréer  l’expression de ma haute considération

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