D'une île au monde …

Le Blog de Paul Vergès

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Archives par Auteur

Unité gouvernement / droite sénatoriale pour refuser la valorisation des retraites des agriculteurs ultramarins

Par • 13 Nov, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le sénateur Paul VERGES a déposé un amendement visant à la revalorisation des retraites des agriculteurs ultramarins. Afin de financer cette revalorisation, il a proposé d’augmenter la taxe sur les revenus financiers des sociétés. L’amendement a été rejeté par un laconique «  défavorable » prononcé tant par le rapporteur général de la commission des affaires sociales, […]



Projet de loi de finances de la Sécurité sociale : Un amendement du Sénateur VERGES pour les retraites des agriculteurs

Par • 13 Nov, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

  Dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale (PLF SS 2016), le Sénateur VERGES a déposé un amendement visant à réévaluer les pensions servies aux retraités agricoles des outre-mer, que ce soient les agriculteurs qui peuvent justifier d’une carrière « complète » ou ceux qui n’ont pas les trimestres nécessaires. Cet […]



Le diabète à La Réunion : ce n’est pas une priorité pour le gouvernement

Par • 10 Nov, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Malgré toutes les affirmations, tous les communiqués, force est de constater que la question du diabète à La Réunion n’est pas une priorité pour le gouvernement. En effet, deux ans après la publication de la loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer, l’arrêté visant à limiter la teneur en sucre des […]



Suppression de l’alinéa 5 de l’article 73

Par • 10 Nov, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a déposé une proposition de loi visant à supprimer l’alinéa 5 de l’article 73. En voici le contenu:  Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion  la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane  de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant […]



La route en mer : confirmation par le gouvernement d’une improvisation totale

Par • 21 Oct, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Dans le cadre des Questions d’Actualité au Gouvernement, le Groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) a interpellé le gouvernement sur la question de la route en mer à La Réunion. La réponse du Gouvernement (en l’occurrence Alain VIDALIES, ministre des transports), est la confirmation de ce que le Sénateur VERGES dénonce depuis 2010. En effet, […]



Projet de loi santé : deux amendements du Sénateur VERGES adoptés

Par • 6 Oct, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénat vient de voter le projet de loi « Santé ». Deux amendements du sénateur VERGES ont été adoptés. Il s’agit tout d’abord de l’amendement relatif à l’arrêté sur les teneurs en sucre des produits fabriqués et consommés dans les outre-mer. Un arrêté qui aurait dû être publié dès 2013, au moment de l’adoption de la […]



Projet de loi « modernisation de notre système de santé : L’amendement du Sénateur VERGES sur la teneur en sucre des produits ultramarins a été adopté

Par • 16 Sep, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

En 2013, le Parlement avait voté à l’unanimité une proposition de loi visant à améliorer la qualité de l’offre alimentaire dans les outre-mer. Cette proposition de loi portait notamment sur la teneur en sucres des produits alimentaires distribués outre-mer et fabriqués outre-mer. Pour la mettre en application, il fallait prendre un arrêté. Deux ans après […]



Projet de loi santé: La ministre reconnaît la pertinence d’un amendement du Sénateur VERGES

Par • 15 Sep, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Dans le cadre du projet de loi de « modernisation de notre système de santé », le Sénateur VERGES a déposé huit amendements. Le premier, attaché à l’article 1 bis de ce projet de loi, demandait à ce que la stratégie nationale de santé s’appuie sur des données statistiques fiables et pérennes, permettant une comparaison avec les […]



Teneur en sucre des produits fabriqués outre-mer

Par • 8 Sep, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a interpellé le gouvernement au sujet de la teneur en sucre des produits outre-mer (Question n° 15578 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) Texte de la question : M. Paul Vergès attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]



Avenir de la filière canne à sucre-rhum-bagasse

Par • 8 Sep, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur a interpellé le ministre sur la filière canne sucre rhum bagasse, par la question n° 15561 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Texte de la question : M. Paul Vergès attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du […]



Projet de loi « modernisation du droit de l’outre-mer »

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Au cours de la séance du 26 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modification, en première lecture, le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le Sénateur a déposé deux amendements sur ce texte. Le Sénateur a demandé, concernant LADOM a ce qu’il y ait un   » changement de nom « : […]



Situation de monopole des carburants outre mer

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a saisi la Ministre ROYAL, la Ministre PAU-LANGEVIN, le Ministre MACRON et le Premier ministre sur la situation de monopole des carburants outre-mer. La question du carburant est, dans les outre-mer, prépondérante. D’une part, parce que c’est le poste d’importation le plus important dans chaque entité d’outre-mer ; d’autre part, parce que toute […]



Projet de loi relatif à l’emploi et au dialogue social

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le sénateur VERGES a déposé, sur ce projet de loi, un amendement visant à appliquer les conventions collectives nationales aux outre-mer. En voici les raisons: Cet amendement demande l’application des conventions collectives nationale aux outre-mer. Les outre-mer en sont exclues depuis la loi Perben de 1994 qui dans son article 16 indique : « les conventions et […]



Projet de loi Macron : un formidable texte de régression sociale !

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

12 mai 2015 – Communiqué Projet de loi MACRON : un formidable texte de régression sociale ! Le projet de loi « Croissance, activité, égalité des chances économiques », plus connu sous le nom « projet de loi Macron » vient d’être voté par le Sénat : 344 votants ; 229 suffrages exprimés, 185 votes pour l’adoption du texte ; 44 votes contre l’adoption.  […]



La Réunion toujours privée de Congrès

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 27 mai 2015 COMMUNIQUÉ L’amendement du Sénateur VERGÈS rejeté : La Réunion toujours privée de Congrès. Le Sénat a rejeté mardi soir l’amendement déposé par le Sénateur Paul VERGÈS, visant à créer un Congrès à La Réunion. Le Congrès est une instance réunissant les élus du Conseil régional et les élus du Conseil départemental. Il est […]



Engagement du gouvernement à réfléchir sur la fiscalité et les dotations aux collectivités locales d’outre-mer

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 19 juin 2015 : COMMUNIQUE Le projet de loi « octroi de mer » définitivement voté :  Engagement du gouvernement à réfléchir sur la fiscalité et les dotations aux collectivités locales d’outre-mer Le projet de loi relatif à l’octroi de mer a été adopté définitivement jeudi soir au Sénat. Comme en première lecture, le Sénateur VERGES et le […]



Amendement du Sénateur VERGES sur le projet de loi « octroi de mer »

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

AMENDEMENT présenté par Paul VERGES et les membres du Groupe CRC Article Additionnel après l’article 36 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes de réformes de la fiscalité dans les outre-mer.  Objet : En France […]



Projet de loi « réforme de l’octroi de mer »

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Position du Sénateur VERGES lors de la discussion en première lecture au Sénat, du projet de loi de réforme de l’octroi de mer.  Ce projet de loi relatif à l’octroi de mer n’est que très peu amendable, dans le sens où c’est la traduction en droit interne de directives européennes. On peut néanmoins faire quelques […]



Investissement étrangers dans le secteur de la téléphonie outre-mer

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES s’est adressé à Madame la Ministre des outre-mer ; à Monsieur le Ministre de l’économie et du numérique; à Madame la Secrétaire d’Etat au numérique; à Monsieur le Premier Ministre sur la question des investissements étrangers dans le secteur de la téléphonie mobile outre-mer.  Paris, le 16 avril 2015 Outre la question […]



Adaptation de la société au vieillissement

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 19 mars 2015 : Communiqué du Sénateur PAUL VERGES Le Sénat vient de finir l’étude du projet de loi « Adaptation de la société au vieillissement ». Ce texte prévoit diverses dispositions visant à répondre aux défis  de l’anticipation de la perte d’autonomie ; de l’adaptation de la société au vieillissement ;  de l’accompagnement de la […]



Route en mer: conférence de presse à Paris

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le 13 février 2015 : COMMUNIQUE : Conférence de presse de Eliane ASSASSI et Paul VERGES Route en mer à La Réunion : Un crime contre l’environnement, une aberration économique et financière et un pied de nez à l’esprit de la COP 21   Le projet de route en mer dite «  nouvelle route du littoral » est une véritable aberration. En […]



Canne à sucre : un instant décisif

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 21 avril 2015 COMMUNIQUE : Canne à sucre : un instant décisif La situation de la canne à sucre est à un instant décisif. Tout va se jouer dans les semaines qui viennent. Lors de la dernière assemblée plénière de la Région Réunion, le groupe Alliance a déposé une motion demandant à ce que se […]



Groupe interparlementaire d’amitié France / Chine

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Paris, le 4 février 2015 COMMUNIQUE Monsieur le Sénateur VERGES a participé ce matin à la réunion constitutive du bureau du groupe interparlementaire d’amitié France / Chine. Ce groupe, composé de 88 membres, est l’un des plus actifs. Lors de cette rencontre, le Sénateur VERGES a été nommé secrétaire du bureau, comme 17 de ses […]



Exonération du versement transport

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a envoyé un courrier au Premier Ministre, relatif à l’exonération du versement transport. Monsieur le Premier Ministre, La question de l’exonération du versement transport pour les fondations et associations agissant dans le secteur sanitaire, social et médico-social revient régulièrement dans les débats, notamment lors des discussions sur le projet de finances de […]



Situation de la filière pêche à La Réunion

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le Sénateur VERGES a adressé un courrier à Madame la Ministre des Outre-mer, relatif à la situation de la filière pêche à La Réunion. Madame la Ministre, Le secteur de la pêche est un atout pour le développement économique de La Réunion. Mais il se trouve confronté à des problèmes qui risquent de compromettre non […]



Pour un Congrès à La Réunion

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Non classé

Lors de la première lecture du projet de loi « Nouvelle organisation territoriale de la République », le Sénateur VERGES a déposé un amendement demandant la création d’un Congrès à La Réunion.  Le Sénat a rejeté mardi soir l’amendement déposé par le Sénateur Paul VERGÈS, visant à créer un Congrès à La Réunion. Le Congrès est une […]



Prendre en compte la spécificité des territoires

Par • 7 Juil, 2015 • Catégorie: Actualités au Sénat

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES – COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE  Réunion du 4 février 2015 – audition de Rémy Pointereau et Philippe Mouiller : « transition énergétique pour la croissance verte – dispositions applicables aux collectivités territoriales » « J’approuve pleinement les propos des rapporteurs sur la simplification mais je souligne que ces mesures risquent cependant de compliquer la […]



10 millions d’euros en moins au SMA à cause de Didier ROBERT

Par • 1 Déc, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

Communiqué du samedi 29 novembre 2014 Les crédits de la mission « outre-mer » ont été approuvés vendredi 28 novembre 2014, au sénat, par une majorité de droite (UMP – UDI/UC), les groupes PS, CRC, et Verts, votant contre ce budget, qui a été dénaturé par un amendement. Ce vote est, en effet, à analyser au vu […]



Nous pouvons ouvrir de nouvelles perspectives de développement

Par • 29 Nov, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

Intervention du Sénateur Paul VERGÈS, le vendredi 28 novembre 2014, au Sénat, lors de l’examen des crédits de la mission « outre-mer ». Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues Le 24 novembre 2011, dans ce même hémicycle, nous discutions du budget de l’outre-mer. J’avais exprimé ma conviction que nous nous acheminions vers la fin […]



Les élus réunionnais privés de Congrès

Par • 14 Nov, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

Lors de la discussion, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer l’article 1 bis du projet de loi « Délimitation des régions et modification du calendrier électoral ». Cet article est la conséquence de l’amendement déposé par le Sénateur VERGÈS, lors de la deuxième lecture de ce projet de […]



Que cette nouvelle ère illustre la volonté de voir se réaliser – enfin – pour le monde la devise de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité.

Par • 14 Nov, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

DISCOURS du SÉNATEUR Paul  VERGÈS   1er octobre 2014   Séance inaugurale   Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, Permettez-moi, tout d’abord, en ouvrant cette session inaugurale, de saluer et de féliciter toutes celles et tous ceux qui ont été élus ou réélus dans notre assemblée. Si je peux m’adresser à vous, c’est au nom du seul privilège […]



Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d’un État palestinien

Par • 13 Nov, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

Le texte de cette résolution a été présentée par Éliane ASSASSI, Michelle DEMESSINE, Michel BILLOUT, Marie-France BEAUFILS, Éric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Christine PRUNAUD, Paul VERGÈS et Dominique WATRIN, Sénateurs   EXPOSÉ DES MOTIFS Au mois de […]



Grâce à l’amendement déposé par le Sénateur Paul VERGÈS, La Réunion peut enfin réunir un Congrès

Par • 31 Oct, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

La loi d’orientation de l’outre mer (LOOM) du 13 décembre 2000, avait institué, dans son article 62, la création d’une instance nouvelle dans les régions et départements d’outre mer : le Congrès.   La Réunion avait été exclue de cette possibilité, en 2001, suite à un amendement parlementaire.   Aujourd’hui, La Réunion peut réunir un Congrès. […]



Grâce à l’amendement déposé par le Sénateur Paul VERGÈS, La Réunion peut enfin réunir un Congrès

Par • 31 Oct, 2014 • Catégorie: Non classé

La loi d’orientation de l’outre mer (LOOM) du 13 décembre 2000, avait institué, dans son article 62, la création d’une instance nouvelle dans les régions et départements d’outre mer : le Congrès.   La Réunion avait été exclue de cette possibilité, en 2001, suite à un amendement parlementaire.   Aujourd’hui, La Réunion peut réunir un Congrès. […]



L’enjeu d’une nouvelle civilisation planétaire

Par • 1 Oct, 2014 • Catégorie: Non classé

Discours du Sénateur PAUL VERGÈS, Président d’âge du Sénat – lors de la séance inaugurale – 1er octobre 2014 Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, Permettez-moi, tout d’abord, en ouvrant cette session inaugurale, de saluer et de féliciter toutes celles et tous ceux qui ont été élus ou réélus dans notre assemblée. Si je peux m’adresser […]



Amplifier le combat pour l’égalité

Par • 25 Sep, 2014 • Catégorie: Que faire ?

Compte rendu de la Conférence de presse du Sénateur VERGÈS du 18 septembre 2014 Les deux discours de politique générale prononcés par le Premier ministre, les 8 avril et 16 septembre, et les votes de confiance qui ont suivi, sont de vrais défis pour le gouvernement. En effet, force est de constater que c’est la […]



Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l’océan Indien

Par • 4 Juin, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Climat, Développement Durable, Que faire ?

Le Sénateur  Paul VERGES a déposé au Sénat une proposition de résolution consultable sur le site à cette adresse http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-571.html Cette proposition de résolution a été co-signée par 41 Sénatrices et Sénateurs, de tous les courants politiques présents au Sénat. C’est une proposition concrète, réalisable, dans l’immédiat et à long terme, et une contribution pour […]



Jeter les bases d’un nouveau compromis historique qui doit permettre de concilier notre appartenance à la France et à l’Europe, avec notre insertion dans notre environnement géoéconomique

Par • 14 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

Sénat- 26 févier 2014- Débat sur les outre mer Intervention de M. Paul Vergès, sénateur de La Réunion-   Monsieur  le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,   Je voudrais tout d’abord adresser mes remerciements au président Bel et à la conférence des présidents de groupe du  Sénat qui ont bien voulu accéder à la […]



Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante, PRÉSENTÉE Par M. Pierre LAURENT, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mmes Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, […]



Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy […]



Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, PRÉSENTÉE Par Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, […]



Je suggère que le Sénat apporte à la Conférence de 2015 la contribution des îles de l’océan indien en matière d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

Commission du développement durable- Réunion du mercredi 4 décembre 2013 – Conférence de Varsovie sur le changement climatique – Communication Intervention du Sénateur VERGES Je voudrais intervenir en tant que sénateur de La Réunion. Nous vivons dans un siècle où l’on sait exactement ce qui va se passer. La Réunion comptait, en 1946, lorsqu’elle a […]



Peut-on sur un territoire aussi petit que le nôtre conserver deux modes de rémunération, quand la moitié de la population active ne touche que le Smic ? Il faut réunir tous les acteurs sociaux et trouver un consensus

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

Délégation sénatoriale à l’outre-mer: Réunion du mercredi 13 novembre 2013 Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer sur la Loi de finances pour 2014 Intervention du Sénateur VERGES La teneur de votre intervention, Monsieur le Ministre, sera fidèlement rapportée à La Réunion où le débat sur les moyens budgétaires intéresse toutes les catégories sociales. […]



Outre-mer, c’est la double représentation institutionnelle du département et de la région sur un même territoire qui est en cause

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral Interventions de M. Paul VERGÈS – 15 janvier 2013   Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rendez-vous d’aujourd’hui est important : il n’a échappé à personne que les deux projets que nous étudions […]



Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des […]



Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Gérard Le Cam (CRC – Côte d’Armor) et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objet d’ »atténuer très fortement [les] inégalités de traitement [dans la distribution de la dotation globale de fonctionnement] en procédant, par glissement annuel, à la disparition progressive des écarts de […]



Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la justice fiscale, PRÉSENTÉE Par M. Thierry FOUCAUD, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Éric BOCQUET, Mme Éliane ASSASSI, M. Michel BILLOUT, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes […]



Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, PRÉSENTÉE Par Mmes Laurence COHEN, Éliane ASSASSI, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Pierre LAURENT, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Isabelle […]



Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement, PRÉSENTÉE Par Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, MM. Dominique WATRIN, Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte […]



Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, PRÉSENTÉE Par Mmes Évelyne DIDIER, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, […]