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Le Blog de Paul Vergès

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Archives de la Catégorie ‘Actualités au Sénat’

Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre, PRÉSENTÉE Par M. Éric BOCQUET, Mme Marie-France BEAUFILS, M. […]



Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l’amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant au rétablissement de la confiance et à l’amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports, PRÉSENTÉE Par Mmes Mireille SCHURCH, Isabelle PASQUET, Laurence COHEN, Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian […]



Loi prorogeant jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

PROPOSITION DE LOI relative aux bas salaires outre-mer, PRÉSENTÉE Par M. Paul VERGÈS, Sénateur EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lors des mouvements sociaux qui avaient marqué la Réunion, comme l’ensemble des départements d’outre mer en 2009, les revendications salariales avaient occupé le devant de la scène, mettant clairement en accusation les profondes inégalités de revenus […]



Proposition de loi portant création d’une action de groupe

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI portant création d’une action de groupe, PRÉSENTÉE Par M. Gérard LE CAM, Mmes Mireille SCHURCH, Évelyne DIDIER, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel […]



Nous devons décrypter l’avenir, dire où nous allons

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

DISCUSSION SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DELEGATION SENATORIALE A L’OUTRE-MER – Jeudi 12 janvier 2012 Intervention du Sénateur VERGES: Le propre du Sénat est de voir loin, sans se focaliser sur les seuls problèmes du jour. Je crois qu’il faut savoir les replacer dans une perspective d’avenir, rendue sensible par la situation des […]



Port Réunion doit être le levier économique incontournable de l’île

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES PORTS D’OUTRE-MER RELEVANT DE L’ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS Interventions de M. Paul VERGÈS   (jeudi 26 janvier 2012)   Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur la réforme des […]



Rien ne peut justifier l’éviction du statut de la fonction publique de dizaines de milliers d’agents des collectivités.

Par • 12 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat, Que faire ?

PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE ET À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE   Intervention du Sénateur VERGES – (mercredi 25 janvier 2012)   Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, […]



Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, PRÉSENTÉE Par Mmes Annie DAVID, Éliane ASSASSI, M. Dominique WATRIN, Mmes Cécile CUKIERMAN, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, M. Guy FISCHER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Évelyne DIDIER, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique, PRÉSENTÉE Par Mme Mireille SCHURCH, M. Gérard LE CAM, Mme Évelyne DIDIER, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. […]



Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la réparation des dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers, PRÉSENTÉE Par Mme Évelyne DIDIER, M. Dominique WATRIN, Mmes Cécile CUKIERMAN, Isabelle PASQUET, M. Gérard LE CAM, Mme Mireille SCHURCH, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence […]



Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI pour une stratégie foncière publique en faveur du logement, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Mireille SCHURCH, M. Christian FAVIER, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, […]



Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression du terme « race » de la législation française, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, […]



Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la politique de la France en matière de sécurité

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, relative à la politique de la France en matière de sécurité, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy […]



Proposition de loi tendant à rétablir l’allocation équivalent retraite

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir l’allocation équivalent retraite, PRÉSENTÉE Par MM. Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel […]



Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, PRÉSENTÉE Par M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Éric BOCQUET, Thierry FOUCAUD, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Michel BILLOUT, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Guy FISCHER, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. […]



Proposition de loi mettant fin à l’orientation précoce

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI mettant fin à l’orientation précoce, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Cécile CUKIERMAN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM.Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, MM. […]



Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d’agriculture

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d’agriculture, PRÉSENTÉE Par M. Gérard LE CAM, Mmes Évelyne DIDIER, Mireille SCHURCH, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des obtentions végétales

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des obtentions végétales, PRÉSENTÉE Par M. Gérard LE CAM, Mmes Évelyne DIDIER, Mireille SCHURCH, M. Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes […]



Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry […]



Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif, PRÉSENTÉE Par Mmes Mireille SCHURCH, Évelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Guy […]



Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la politique d’immigration de la France

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, relative à la politique d’immigration de la France, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot « race » dans la Constitution

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à supprimer le mot « race » dans la Constitution, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard […]



Proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, […]



Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l’article 40 de la Constitution

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant abrogation de l’article 40 de la Constitution, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Marie-France BEAUFILS, Éliane ASSASSI, MM. Christian FAVIER, Éric BOCQUET, Thierry FOUCAUD, Michel BILLOUT, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Guy FISCHER, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE […]



Proposition de loi constitutionnelle modifiant l’article 25 de la Constitution

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant l’article 25 de la Constitution, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel […]



Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à abroger les franchises médicales, PRÉSENTÉE Par MM. Dominique WATRIN, Guy FISCHER, Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel […]



Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux, PRÉSENTÉE Par Mme Laurence COHEN, MM. Dominique WATRIN, Guy FISCHER, Mmes Annie DAVID, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry […]



Proposition de loi visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Cécile CUKIERMAN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard […]



Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Cécile CUKIERMAN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, […]



PROPOSITION DE LOI tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Annie DAVID, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Éric BOCQUET, Michel BILLOUT, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes […]



Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l’autonomie des universités

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la loi relative à l’autonomie des universités, PRÉSENTÉE Par Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Cécile CUKIERMAN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Isabelle […]



Proposition de loi visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard […]



Proposition de loi tendant à l’abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à l’abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy […]



Proposition de loi visant à supprimer les peines plancher

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les peines plancher, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE […]



Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, […]



Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative au droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. […]



Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à la modulation du temps de travail, PRÉSENTÉE Par Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, MM. Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, […]



Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Nicole Borvo Cohen-Seat, ancien sénateur de Paris et présidente du groupe CRC, et plusieurs de ses collègues. Les auteurs souhaitent la reconnaissance par la France de « la réalité des violences et meurtres commis à l’encontre de ressortissants algériens à Paris et dans ses […]



Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées, PRÉSENTÉE Par Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, MM. Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole   DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert […]



Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d’un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, tendant à la création d’un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France, PRÉSENTÉE Par Mmes Isabelle PASQUET, Annie DAVID, Laurence COHEN, MM. Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, […]



PROPOSITION DE LOI permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique, PRÉSENTÉE Par Mmes Mireille SCHURCH, Évelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Paul VERGÈS, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, […]



Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels, PRÉSENTÉE Par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Michel LE SCOUARNEC, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Éric BOCQUET, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Michel BILLOUT, Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry […]



Proposition de loi relative aux conditions d’exploitation et d’admission des navires d’assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l’intérieur de la République Française

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Isabelle Pasquet (CRC – Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues. Ils estiment que l’actuelle règlementation relative aux navires d’assistance portuaire et au cabotage maritime est aujourd’hui « insuffisant[e] et inefficace pour faire face aux problématiques [telles que notamment] conjurer le dumping social afin de […]



Proposition de loi faisant du 19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI faisant du 19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, PRÉSENTÉE Par M. Guy FISCHER, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie […]



Proposition de loi portant sur des mesures urgentes de politique industrielle

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI portant sur des mesures urgentes de politique industrielle, PRÉSENTÉE Par M. Thierry FOUCAUD, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. Michel BILLOUT, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, […]



Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, PRÉSENTÉE Par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Éric BOCQUET, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Thierry FOUCAUD, Mme Éliane ASSASSI, M. Michel BILLOUT, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, […]



Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI relative à l‘abrogation du conseiller territorial, PRÉSENTÉE Par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. François REBSAMEN, Jacques MÉZARD, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard […]



PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à élargir la responsabilité du Chef de l’État

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à élargir la responsabilité du Chef de l’État, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON-POINAT, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE […]



Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Actualités au Sénat

PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, et les membres du groupe CRC   Le maintien des liens familiaux est reconnu comme facteur essentiel pour favoriser la réinsertion des personnes incarcérées et pour lutter contre la récidive. Il est […]