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Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial

Par • 11 Mar, 2014 • Catégorie: Non classé

La présente proposition de loi est présentée au Sénat par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC- Paris) et plusieurs de ses collègues.

Elle vise à abroger le mandat de conseiller territorial créé par la loi du 16 décembre 2010 appelé à substituer au conseiller régional et au conseiller général.

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