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Le Blog de Paul Vergès

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Création d’une délégation sénatoriale à l’outre-mer : le début d’une prise de conscience de la gravité de la situation !

Par • 30 Nov, 2011 • Catégorie: Que faire ?

Si les derniers jours ont, comme toujours été riches en événements abondamment commentés ici ou là, certaines décisions vont avoir des impacts sur l’outre-mer. Il s’agit par exemple du maintien de la « prime COSPAR » et de la création d’une délégation sénatoriale à l’outre-mer.

En 2009, le peuple de Guadeloupe a protesté contre la vie chère et la baisse du pouvoir d’achat. Cette onde de protestation s’est vite étendue à toutes les régions d’outre-mer, confrontées dans leur ensemble aux questions du pouvoir d’achat et des salaires. Le gouvernement, surpris, s’est affolé.

Le ministre de l’outre-mer de l’époque, Yves Jégo, n’a d’ailleurs pas été maintenu à son poste jusqu’à la fin de la crise. Afin de sortir de celle-ci, le gouvernement a proposé une prime. C’est ce que l’on appelle à La Réunion « la prime COSPAR ». Le principe de sa création a été signé par le gouvernement et les organisations patronales et syndicales ; et elle s’est appliquée à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et bien sûr La Réunion.

La prime COSPAR, absente à l’Assemblée nationale

Cette prime, selon le protocole signé, devrait prendre fin au 21 décembre 2011. Sur ce point, il est surprenant que cette question n’ait pas été soulevée à l’Assemblée nationale lors des débats concernant le budget de l’outre-mer.

En tant que sénateur de La Réunion, j’ai déposé un amendement visant à prolonger de trois ans cette prime COSPAR ; cet amendement a été adopté par le Sénat, et cela 48 heures avant la discussion du budget de l’outre-mer.

Mais à la différence des sénateurs et sénatrices ultramarins – qui ont inscrit leur intervention dans la recherche d’une revendication particulière à défendre sur tel ou tel point -, je me suis attaché à mettre en garde, de façon solennelle, le gouvernement, sur la situation dramatique de La Réunion.

Ainsi, j’ai analysé la situation réelle que nous connaissons, caractérisée par un taux extrêmement important de chômage, par le fait que 52% de la population vive sous le seuil de pauvreté, par la présence constante d’un fort taux d’illettrisme, par un nombre considérable de jeunes au chômage, ou par le nombre croissant de ménages vivant des minima sociaux.

Prendre la situation dans sa globalité

L’intervention sur tel ou tel aspect du budget pour l’outre-mer ne peut empêcher ce constat : nous allons droit dans le mur. La Réunion n’est pas un cas isolé. Le conflit à Mayotte n’est toujours pas réglé. Il y a là des signes évidents d’une possible extension et généralisation du mécontentement, que ce soit aux Antilles ou dans les territoires du Pacifique.

Si cette mise en garde contre les risques d’implosion ou d’explosion outre-mer n’est pas prise en compte, il reviendra à chacun de prendre ses responsabilités.

En effet, si l’on lit attentivement les comptes rendus des débats au Sénat, on peut se rendre compte du fait que la ministre Penchard a répondu  à tous les orateurs, sur les points techniques qu’ils ont soulevés.

Mais on peut également constater qu’elle n’a pas pu dire autre chose que « la situation est grave à La Réunion ». Sans pour autant apporter des réponses concrètes et durables.

Cette mise en garde contre les risques ne s’adresse d’ailleurs pas seulement au gouvernement actuel. Il interpelle également toutes celles et tous ceux qui vont se lancer dans la bataille pour l’élection à la présidence République, puis à celles et ceux qui voudraient siéger  à l’Assemblée nationale.

En effet,  si leur position n’est pas clarifiée et si leurs  propositions ne sont pas très concrètes, il y a un risque  réel que l’outre-mer se retrouve dans la situation qui avait prévalu en Guadeloupe en 2009 entraînant les conséquences que l’on sait : la prise, dans l’urgence, de mesures inadaptées aux problèmes structurels.

Deux amendements UMP inutiles !

Lors de la discussion du budget de l’outre-mer au Sénat, d’autres points sont à relever.

C’est notamment le cas de l’amendement déposé par la sénatrice Farreyrol et par le sénateur Fontaine, demandant pour un an, la non application de la loi interdisant la vente de tabac dans tous les commerces dans les DOM. Les deux sénateurs réunionnais souhaitaient renvoyer à des règles de détermination par décret, et envisageait le dispositif pour une année seulement.

L’amendement est « tombé », c’est-à-dire qu’il n’y avait pas lieu de le soumettre au vote du Sénat dans la mesure où l’objectif poursuivi par l’amendement avait déjà été atteint par l’adoption d’un autre amendement plus favorable. En effet, les sénateurs antillais notamment avaient déjà déposé un amendement demandant la non application du dispositif prévu outre-mer et dépassant donc la demande des deux sénateurs réunionnaises Celui-ci ayant été adopté, l’amendement Farreyrol / Fontaine était devenu… inutile.

Le deuxième amendement déposé par Mme Farreyrol portait sur la « prime COSPAR ». Il demandait à ce que cette prime, soit « prolongée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2012 » ; il souhaitait qu’elle soit « dégressive à compter du 1er janvier 2013 » et qu’elle prenne «  fin au 31 décembre 2014. ».

Là encore, l’amendement est « tombé » puisque celui que j’avais déposé et qui avait été adopté proposait une extension sur 3 ans. Ce second amendent était à son tour devenu inutile.

Néanmoins, il est intéressant de souligner que la ministre Penchard s’est portée au secours de la sénatrice Farreyrol, en indiquant que le gouvernement allait prendre une mesure s’appliquant à l’ensemble de l’outre-mer, ce qui prendrait la forme d’un amendement qu’elle déposerait en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale.

Une réelle avancée

Tout cela appelle quelques remarques.

En premier lieu, lors du changement  politique  en 2012, la nouvelle Assemblée nationale et le nouveau gouvernement porteront la responsabilité de l’extension à un an ou à trois ans de cette prime.

En second lieu, l’amendement adopté représente une victoire considérable pour La Réunion. En effet, l’extension de cette prime concerne près de 90.000 travailleurs réunionnais et 200.000 dans toutes les régions d’outre-mer.

Le gouvernement, qui avait exprimé son opposition, a dû battre en retraite avec l’adoption par le Sénat, de l’amendement Vergès.

En effet, l’adoption de cet amendement a permis de créer les conditions pour que cette prime soit étendue et appliquée à tous les secteurs concernés, et à toutes les régions d’outre-mer : La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane,  et bien sûr La Réunion.

Cela est extrêmement important au moment où s’amplifie la bataille pour sauvegarder les avantages acquis, alors que les orientations du gouvernement français – comme celui de la Commission européenne, d’ailleurs, – s’orientent vers une politique de restriction visant à la réduction des crédits. L’exemple de la suppression de 80 millions d’euros sur dispositions sociales appliquées actuellement est, à ce titre, très significatif.

L’adoption de cet amendement « COSPAR » ouvre aussi positivement la voie aux discussions qui vont s’engager entre socioprofessionnels et syndicats dans l’optique du maintien de la prime et de son intégration dans un accord de salaire.

Enfin, si  la totalité des députés d’outre-mer à l’Assemblée nationale approuvait l’amendement, il y aura donc la certitude que la prime COSPAR sera  maintenue au moins pendant trois ans et au minimum pendant un an. Et cela est un résultat important, concret et applicable ; ce n’est pas là seulement une question de posture.

Une délégation sénatoriale à l’outre-mer

On a beaucoup entendu de Réunionnais réclamer une mission parlementaire après les incendies du Maïdo et des Hauts de l’Ouest, afin de mener les investigations nécessaires et tirer les leçons de cette catastrophe écologique.

Etrangement, il n’y a eu aucune traduction concrète de cette demande à l’Assemblée nationale.

En revanche, le Groupe Communiste et Citoyen au Sénat a décidé de proposer la création d’une mission. Celle-ci viendra enquêter sur les incendies et sur les conditions dans lesquelles le dossier a été appréhendé et géré par les autorités.

Mais au-delà de cette mission, il est impératif que la représentation nationale prenne conscience de la gravité de la situation à La Réunion et dans l’outre-mer. Non seulement la réalité environnementale, comme le fera cette mission, mais de la réalité économique  et sociale.

A ce titre, je me  félicite de l’intervention de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat. En effet, j’avais évoqué, juste avant son élection à la présidence du Sénat, la réalité réunionnaise, et lui avais expliqué la crise structurelle et conjoncturelle que traversent La Réunion et l’outre-mer.

Le Président du Sénat a pris l’initiative de créer une nouvelle délégation dans la Haute assemblée. La délégation sénatoriale à l’outre-mer sera formée de 42 membres : les 21 sénateurs ultramarins auxquels viendront s’ajouter 21 autres sénateurs, couvrant la totalité de l’éventail politique du Sénat.

Le groupe politique auquel j’adhère au Sénat a décidé  de constituer non seulement une mission d’information à La Réunion sur les incendies du Maïdo, mais aussi une commission chargée de faire la lumière sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie et une commission d’enquête sur les évasions fiscales et les paradis fiscaux.

Ces délégations et ces missions permettront donc à l’ensemble du Parlement d’avoir le niveau d’information nécessaire pour saisir la complexité de la situation ultramarine et des difficultés sociales et économiques que l’outre-mer connaît.

Et il s’agit là d’un premier pas dans la connaissance par la représentation nationale de notre réalité, enfin débarrassée des clichés et autres considérations dont on l’habille généralement.

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