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Le Blog de Paul Vergès

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Intervention de Paul Vergès, Sénateur de La Réunion lors de la discussion du Projet de Loi de Finances 2012 crédits de la mission outre mer

Par • 27 Nov, 2011 • Catégorie: Que faire ?

Jeudi 24 Novembre 2012

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

A l’Assemblée Nationale ou au Sénat, le débat sur le budget de l’outre-mer ne rassemble que les parlementaires ultramarins. Je salue donc les collègues de  métropole présents, qui témoignent de leur intérêt à notre situation.

La situation outre-mer n’est en aucun cas réductrice à celle de la Métropole alors que trop souvent la tendance est d’assimiler dans l’analyse et les mesures à prendre,  les outre-mer à la situation nationale.

L’exemple de La Réunion montre que, dans tous les domaines, les problèmes se posent de façon spécifique.

Nous avons aujourd’hui la conviction que nous nous situons à la fin d’une période et que nous devons en tirer toutes les leçons.

Ce qui pèse sur toute la situation à La Réunion, c’est le phénomène de la transition  démographique, commune aux continents d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Sud. Dans notre île,  245 000 habitants lors du vote de la loi du 19 mars 1946, 850 000 aujourd’hui, et demain, dans environ 15 ans, un million. Comment faire face à ce défi alors que les déséquilibres de la société réunionnaise et les incertitudes ne cessent de croître :

  • le secteur agricole, dominé longtemps par la filière canne sucre dont l’avenir est pour le moins incertain, ne représente plus que près de 8% du PIB ;
  • le secteur secondaire, dans lequel le BTP, joue un rôle moteur  est confronté à une crise sans précédent ;  ce secteur atteint 12% du PIB, grâce notamment aux performances des industries agroalimentaires ;
  • et le secteur des services, marchands et non marchands,  représente 80% du PIB ;  son dynamisme est bâti autour de la solvabilité d’un secteur public et para public alimenté  par un système décidé par les gouvernements successifs au nom du coût de la vie ; ce système de sur-rémunération de 53%, d’un congé payé en France tous les 3 ans et d’une retraite abondée de 35%, dure depuis 1947. Autour de ce secteur dynamique du fait de la croissance démographique, s’est construit depuis un demi siècle un réseau de services avec des rémunérations supérieures de 30 à 40%, et parfois 70% par rapport à la France.  Par contre, il a fallu un demi siècle de luttes pour  parvenir à l’égalité sociale et à un smic aligné sur celui de France dans le secteur privé.
  • enfin, les échanges avec l’extérieur illustrent ces déséquilibres : le taux de couverture des importations par les exportations a chuté à  6% , et 60% de nos relations commerciales sont faites avec l’Europe à 10.000 kilomètres, et à l’écart du dynamisme de notre environnement géoéconomique.

La traduction sociale de ce mal développement, c’est un tiers de la population qui relève de minima sociaux, 52% vivant au dessous du seuil de pauvreté national , 70.000 foyers au RMI, 120 000 illettrés, 27.000 ménages en attente d’un logement, un niveau de chômage oscillant autour des 30%, 120.000 chômeurs en recherche active d’emploi, 150 000 personnes inscrites au pôle emploi sur une population active estimée à 330.000 personnes ;  et un avenir obscurci pour la jeunesse car 60% des jeunes de moins de 25 ans sont frappés par le chômage.

La situation de La Réunion est manifestement, à la lumière de ces chiffres officiels, la plus grave de tous les outre-mer. Mais elle n’est pas la seule. Il y a 2 ans, les évènements de Guadeloupe avaient surpris les autorités à Paris et les problèmes récurrents dans l’outre mer – le chômage et le coût de la vie – avaient éclaté dans les rues.

Le mouvement s’était alors étendu à la Martinique, en  Guyane et à La Réunion et avait conduit l’Etat à décider de mesures exceptionnelles. Nous devons mesurer la signification de la crise persistante actuelle à Mayotte sans négliger également la situation dans les îles du Pacifique.

Il est raisonnable de penser que des explosions sociales dans l’un ou l’autre des départements ou collectivités d’outre-mer peuvent surgir de nouveau à n’importe quel moment.

A cette crise structurelle qui caractérise le mal développement des sociétés des départements et collectivités d’outre mer, se combinent aujourd’hui les conséquences de la crise mondiale qui aggravent les problèmes dans tous les domaines.

La crise financière qui touche l’Europe et affecte la France a des conséquences budgétaires, sociales et économiques amplifiées et inévitables dans tout l’outre-mer.

Au delà des seuls crédits du ministère qui ne représentent que 16% de l’ensemble des crédits affectés à l’outre-mer tous ministères confondus, la contribution des ultramarins est importante dans la politique nationale des finances publiques.

Ainsi, la politique de rigueur affecte directement les populations. Par exemple, dans le domaine sanitaire, l’augmentation du prix des mutuelles ou le déremboursement de nombreux médicaments frappent durement les populations les plus défavorisées.

En second lieu, le gel des crédits ou concours alloués aux collectivités, l’indexation des prestations sociales sur le niveau national de l’inflation ou le non remplacement d’un fonctionnaire sur  deux ont des conséquences aggravées outre mer car ces mesures ne tiennent pas compte d’un niveau d’inflation supérieur à la moyenne nationale, et des retards accumulés dans tous les domaines, retards sans cesse aggravés par la progression démographique.

Enfin, la politique depuis 2 ans de remise en cause de dispositifs fiscaux et des coups de rabots dans la défiscalisation, sans mesures de compensation ou de substitution, permet à l’Etat d’économiser des centaines de millions d’euros mais déstabilise le fonctionnement des économies ultramarines.

C’est l’exemple de la filière photovoltaïque – qui était en plein essor à La Réunion et qui contribuait à l’objectif stratégique de l’autonomie énergétique – qui a été totalement déstructurée par la suppression de dispositifs fiscaux  et financiers: cela a provoqué déjà la perte de 1 500 emplois et montre à l’évidence que le gouvernement n’hésite pas à sacrifier toute une politique de développement durable sur l’autel des économies budgétaires.

C’est également le cas dans le secteur du  BTP, déjà éprouvé  ces dernières années par les coups de rabots de la défiscalisation et la suppression de grands chantiers (8.000 emplois directs perdus dans le BTP entre 2008 et 2011) et qui est maintenant confronté à la suppression du dispositif Scellier DOM.

De même, la suppression brutale de l’abattement de 30% de l’impôt sur les sociétés est un coup porté contre les PME, dans un contexte de crise et de chômage aggravé.

Toutes ces mesures, à l’évidence dictées par le souci d’économies budgétaires et non de justice fiscale, ne peuvent être à nos yeux décidées sans étude d’impact et sans compensation.

Or, ce sont des décisions brutales qui sont prises.

Dans ces conditions, faut-il s’étonner du faible impact du catalogue des mesures du CIOM, laborieusement mises en œuvre et qui s’avèrent totalement inopérantes face à toutes ces mesures de régression sociale et économique.

Au delà des dispositions budgétaires qui font l’objet de notre débat, et qui sont d’ailleurs déjà dépassées par le nouveau plan de rigueur annoncé par le Premier Ministre et les hypothèses pessimistes de croissance en 2012, c’est bien toute une politique engagée par les gouvernements successifs durant plusieurs décennies qui est aujourd’hui en cause et qui ne peut être fondamentalement modifiée par telle ou telle disposition prise nationalement ou corrigée ou adaptée par tel ou tel amendement.

C’est pourquoi, à l’occasion de ce projet de budget – totalement impuissant pour face à la  gravité de notre situation – et contre lequel je voterai-  je voudrai lancer un cri d’alarme aux autorités de la République. Il est urgent que la représentation nationale s’informe sur le niveau de la crise dans l’ensemble des outre mer.

Dans cet objectif, et à la lumière des travaux déjà réalisés dans le cadre des états généraux de l’outre-mer et surtout du rapport de la mission d’information sénatoriale présidée par notre collègue Serge Larcher, je proposerai que la représentation nationale soit saisie afin d’appréhender la situation nouvelle créée par l’accélération de la crise, et de faire les préconisations qui s’imposent, avant qu’il ne soit trop tard.

Le moment des décisions courageuses est venu.

La décision que je voudrais saluer, du Président Bel de créer au sein du Sénat, une Délégation outre-mer offre la possibilité d’impulser cette initiative.

Cette prise de conscience et  de responsabilité  s’impose d’autant plus que les rendez vous qui nous sont posés dans l’immédiat sont décisifs pour notre avenir et ne peuvent être réglés qu’à la lumière d’une vision claire de notre développement : c’est en premier lieu la convergence en 2014 de plusieurs échéances cruciales que nous devons préparer dès maintenant : renouvellement du règlement sucrier, du nouveau régime de l’octroi de mer, des nouveaux programmes opérationnels européens 2014 -2020 et du futur contrat de projet avec l’Etat dans un contexte de contraintes budgétaires aggravées.

2014, c’est aussi l’horizon de  la réforme des collectivités territoriales : un nouvel acte de la décentralisation  attendu par tous les acteurs. La loi portant réforme territoriale est contestée en Métropole et elle est totalement inadaptée aux régions d’outre-mer. Le Sénat a eu la sagesse d’abroger la loi créant le conseiller territorial. La réouverture de ce dossier offre l’opportunité à La Réunion de préciser  ses attentes, comme l’ont fait les autres régions d’outre-mer. C’est un rendez vous crucial qui pose le problème de la gouvernance du développement durable et qui peut ouvrir enfin une nouvelle page des relations entre l’Etat et les régions  et départements d’outre mer.

Autre enjeu décisif, l’impact des Accords de Partenariat Economique (APE)  négociés entre l’Union européenne et les pays A.C.P.  de l’ environnement géo-économique des régions d’outre mer.

Nous devons également mesurer l’ampleur du défi majeur du logement, proclamé grande priorité nationale, et en tout cas urgence sociale outre mer, avec par exemple pour La Réunion, 180 000 logements à construire d’ici 2030, en 18 ans, soit 10 000 par an : or, nous atteignons péniblement 2000 logements sociaux annuels ; sur ce plan, nous ne pouvons admettre que la défiscalisation du logement social soit un prétexte pour se satisfaire de la stagnation de la Ligne Budgétaire Unique, la LBU, alors qu’elle devait intervenir comme un levier et un moyen supplémentaire. Les crédits de la LBU, inscrits au budget de l’outre mer sont largement insuffisants au regard des besoins et ne peuvent donc être sanctuarisés à leur  niveau actuel.

Enfin, nous devons d’ici le 31 décembre de cette année, créer les conditions favorables pour le maintien dans les départements d’outre mer de la prime salariale négociée entre les organisations syndicales et patronales lors des événements de 2009. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et prolonger les exonérations de charges sur le bonus salarial au delà de l’échéance fixé dans l’article 3 de la LODEOM.

L’actualité récente à La Réunion a montré comment la sous estimation d’une situation et le retard dans les décisions prises peuvent provoquer des conséquences irréversibles : j’ai notamment à l’esprit les incendies du Maïdo, les 3000 hectares brulés et la perte irrémédiable d’une part de notre biodiversité.

Si les enseignements des incendies des hauts de l’ouest un an plutôt avaient été tirés, si les mesures de prévention avaient été prises, et si dès les premières heures des incendies du Maïdo, le gouvernement avait mobilisé les moyens à la hauteur de la situation, les dégâts auraient pu être limités.

Faut-il aussi évoquer la sécheresse persistante et l’assèchement de la rivière Langevin et la perte de diversité de la faune et de la flore ?

Le feu qui couve aujourd’hui dans tout l’outre mer, c’est la situation économique et sociale  avec ses inégalités massives et croissantes. Le gouvernement a t il conscience de la gravité de la situation et saura-il agir avant qu’il ne soit trop tard ?

Prendre en compte l’urgence économique, sociale et culturelle  et ouvrir de nouvelles perspectives de développement en ayant le courage d’opérer les changements fondamentaux nécessaires : c’est le défi que nous avons à relever.

Je vous remercie.

Une Réponse »

  1. Bonjour,
    Quel bel orateur Mr Vergès Paul !!!!!!!
    En espérant que ses doléances soient prises en compte et qu’elles se concrétisent?????
    Roger du Port !

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